Revue de presse

Print
PDF

.

Fiscalité internationale

Fiscalité des haut revenus : la France, plus proche de la norme, conserve ses spécificités
La France a un régime en apparence pénalisant au regard des taux d'impôts pratiqués dans d'autres pays européens, et elle est la seule à avoir un ISF. Mais les déductions fiscales permettent de contrebalancer
L’UMP veut préserver les niches fiscales qui ont un effet direct sur l’emploi
PARIS, 19 juil 2010 (AFP) - L’UMP a jugé « essentiel », lundi, d’arbitrer la question des niches fiscales « en fonction de l’effet économique » qu’elles peuvent avoir, estimant qu’il faut « préserver
Les mesures fiscales à l’étude pour taxer le commerce électronique
Le développement du commerce électronique : quel impact sur les finances publiques ? Le présent rapport a ainsi pour objet de revenir sur les principales problématiques soulevées par le développement du commerce
Jean Arthuis prône la suppression
PARIS, 15 juil 2010 (AFP) - Le président centriste de la commission des Finances du Sénat, Jean Arthuis, plaide jeudi dans Le Figaro pour une suppression « à terme » des niches fiscales, parce qu’elles renden
Mise en place d'un impôt européen ?
  La Commission Européenne voudrait affecter directement au budget de l'Union Européenne, une partie des taxes prélevées au niveau national, afin de doter l'Union Européenne de ressources propres. L'idée de m
Belgique : pas de gouvernement, mais à la tête de l'UE
Belgique : pas de gouvernement, mais à la tête de l'UE Alors que son propre gouvernement est en sursis, la Belgique prend aujourd'hui la tête de l'Union Européenne pour une durée de six mois. La Belgiqu
Vers un salaire minimum européen ?
  Le Parlement Européen est en pleine réflexion sur les solutions à apporter à la pauvreté en Europe. Une des manière, selon eux, serait d'instaurer un revenu minimum européen. Avec 85 millions d'européen
Taxer les banques pour lutter contre la crise ?
  Une taxe sur les banques dans l'UE, afin de leur faire assumer une partie du coût de la crise financière, pourrait "générer des revenus substantiels" allant jusqu'à plus de 50 milliards d'euros, estime la Commissio
Les banques vont être taxées ?
  Le FMI va proposer deux types de taxe sur les banques pour "faire une contribution juste et importante pour payer toute charge associée aux interventions des États pour réparer le secteur bancaire". Le F
La perquisition fiscale judiciaire en France
http://www.etudes-fiscales-internationales.com/archive/2009/12/13/l-inspecteurdes-impots-judiciaire.html
La pression fiscale sur les Personnes physiques en Europe
214 jours avant de pouvoir profiter de son salaire ! Qu'est-ce que le Jour de Libéralisation Fiscale ? Et bien le Jour de Libéralisation Fiscale ou JLF est la date à partir de laquelle un citoyen cesse de travailler pou
Régime fiscal commun applicable aux sociétés mères et filiales d’États membres différents
Rappel du contexte La Banque Fédérative du Crédit Mutuel (« la Banque Fédérative ») a saisi le conseil d’État d’une requête en annulation de la circulaire administrative au motif qu’en incluan
Pression fiscale et sociale sur salaires dans les pays OCDE
Fiscalité : le montant moyen des charges fiscales sur les revenus des employés a diminué dans la plupart des pays de l’OCDE l’année dernière L’année dernière, le montant moyen des impôts et le poids des co
La suisse, fin d'un paradis fiscal ?
LA SUISSE, LA FIN D’UN PARADIS FISCAL ?     La santé fiscale helvète a récemment suscité l’ire des prescripteurs français[1] qui se rappelaient sans doute la formule de Chateaubriand : « Neutres dans les gran
Régularisation fiscale en France
Régularisation de situation fiscale : quelles opportunités après la fermeture de la cellule de régularisation ? Cet alerte a été rédigé par Hervé Quéré et Stéphanie Auféril avocats au cabinet Baker & McKe
La pression fiscale et sociale sur les salaires OCDE
Fiscalité : le montant moyen des charges fiscales sur les revenus des employés a diminué dans la plupart des pays de l’OCDE l’année dernière L’année dernière, le montant moyen des impôts et le poids des co
Fiscalité hauts revenus en France
Les hauts revenus et ceux du capital taxés pour financer les retraites en France Le chef de l'Etat a annoncé un « effort financier supplémentaire » des hauts revenus et du capital. L'allongement de la durée d'activ
Hong Kong Double Tax Agreements 28 April 2010, 11.34
Hong Kong Double Tax Agreements
Hong Kong SAR Signs Comprehensive Double Tax Agreements with Brunei, Netherlands and Indonesia.To date, Hong Kong has signed a total of eight double taxation agreements ("DTAs") (the other DTAs are with Belgium, Thailand, L
Holding mixte suisse 23 April 2010, 14.07
Holding mixte suisse
Révolution dans le traitement TVA des holdings Patrick Conrady* Dorénavant, une société holding pure est considérée comme une entreprise ayant une activité entrepreneuriale. Il faut souligner qu’il s’agit d’u
Abus de droit. Analyse France et Europe
INTERPRETATION FRANÇAISE ET INTERPRETATION EUROPEENNE DE L'ABUS DE DROIT   Cour Administrative d’Appel de Paris 15 janvier 2010 N° 07PA03119   Par une convention dénommée Usufruct deed and purchase agreement co
Echange d'informations fiscales 21 April 2010, 15.20
Echange d'informations fiscales
La procédure UK de la «Liechtenstein Disclosure Facility» Sous la pression internationale, impulsée notamment par la France, des Etats et territoires qui refusaient d'échanger des renseignements fiscaux ou de leve
La suisse et le fisc américain 12 February 2010, 14.18
La suisse et le fisc américain
La Suisse se trouve dans une sorte de guerre fiscale (AGEFI,SUISSE du 12/02/2010). Les parlementaires suisses se demandent qui choisir comme président de la Commission d'enquête parlementaire sur le scandale UBS-fisc amÃ